Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 16 Juin 2024
Dernière mise à jour : 16 Juin 2024
Dernière mise à jour : 16 Juin 2024
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Identification de L'AGENCE Pauline Ignaszak
Nom du site web : L’AGENCE Pauline Ignaszak
URL : https://lagencepaulineignaszak.fr/
Propriétaire : Pauline Ignaszak
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : Micro-entreprise (EI)
N°SIRET : 90944381400019
Statut de l’établissement : L’AGENCE Pauline ignaszak est une agence de communication spécialisée dans le secteur du digital et du numérique située au 12 impasse des alouettes à St Nicolas (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par la gérante de cette micro-entreprise Mme Ignaszak Pauline.
URL : https://lagencepaulineignaszak.fr/
Propriétaire : Pauline Ignaszak
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : Micro-entreprise (EI)
N°SIRET : 90944381400019
Statut de l’établissement : L’AGENCE Pauline ignaszak est une agence de communication spécialisée dans le secteur du digital et du numérique située au 12 impasse des alouettes à St Nicolas (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par la gérante de cette micro-entreprise Mme Ignaszak Pauline.
Création du site
Le présent site web unaformartois.fr est développé par l’agence DeepDev situé au 81 rue de l’égalité, 59553 Cuincy dont le gérant est Mr Hugueny Xavier (EI – Hugueny Xavier).
Tel : 0787314009
Mail : contact@deepdevfrance.com
Tel : 0787314009
Mail : contact@deepdevfrance.com
Hébergement du site
Le site est hebergé par IONOS SE situé au Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Propriété et droits photographiques
Les photos et vidéos présentes sur le site lagencepaulineignaszak.fr sont l’unique propriété de “L’AGENCE Pauline Ignaszak”.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de L’AGENCE Pauline Ignaszak implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de L’AGENCE Pauline Ignaszak sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’AGENCE Pauline Ignaszak, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de L’AGENCE Pauline Ignaszak est mis à jour régulièrement par l’agence DeepDev.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site lagencepaulineignaszak.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’AGENCE Pauline Ignaszak s’efforce de fournir sur le site lagencepaulineignaszak.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de L’AGENCE Pauline Ignaszak sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de L’AGENCE Pauline Ignaszak ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’AGENCE Pauline Ignaszak s’efforce de fournir sur le site lagencepaulineignaszak.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript, PHP et le CMS WordPress.
lagencepaulineignaszak.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’AGENCE Pauline Ignaszak.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’AGENCE Pauline Ignaszak ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de L’AGENCE Pauline Ignaszak.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’AGENCE Pauline Ignaszak se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’AGENCE Pauline Ignaszak se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de L’AGENCE Pauline Ignaszak est soumis au droit français.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de L’AGENCE Pauline Ignaszak sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.